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PrésentationSTATUTS
DÉCLARATION DE PRINCIPES
Le but du Rassemblement du Peuple de Guinée (RPG) est de libérer les populations guinéennes de toutes les formes d'aliénation qui l'oppriment, de leur assurer, dans une société fondée sur l'égalité et la fraternité, le libre exercice de leurs droits et le plein épanouissement de leurs facultés naturelles dans le respect de leurs devoirs à l'égard de la collectivité.
Le Rassemblement du Peuple de Guinée regroupe, sans distinction de croyances religieuses ou philosophiques, tous les Guinéens qui font leurs les idéaux du Parti; Unité Nationale, Indépendance Nationale, Développement Économique, Justice. Sociale et Libertés Démocratiques
.
Le RPG propose aux Guinéens de s'organiser pour l'action car leur émancipation, leur bien être et leur bonheur seront lotir œuvre.
Le RPG est essentiellement démocratique parce que tous les droits de la personne humaine et toutes les formes de la libéré sont indissociables les unes des autres.
Les libertés démocratiques et leurs moyens d'expression constituent l'élément nécessaire à tout régime démocratique. C'est pourquoi le RPG affirme sa volonté d'assurer les conditions essentielles à l'établissement d'un régime démocratique ; suffrage universel et égal, éducation, culture et information démocratiquement organisés, respect de la liberté de conscience et de la laïcité de l'école de l'État.
La Guinée est un pays économiquement arriéré qui a accumulé beaucoup de retards dans tous les domaines.
Le RPG a la volonté de changer radicalement la situation dans notre pays, c'est-à-dire:
- assurer l’indépendance économique et l’unité nationale ;
- assurer un développement économique véritable et la justice sociale.
- éliminer la corruption, l'ethnocentrisme, le régionalisme, le favoritisme et le copinage.
- créer un sens profond de l’idéal de la jeunesse.
Le RPG proclame que la démocratie authentique est d'abord et avant tout pluraliste. Elle permet à toutes les sensibilités politiques de s'exprimer librement. Elle permet en même temps au peuple d'exercer un véritable contrôle sur la gestion des affaires de l'État.
Elle est basée sur la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Enfin, elle garantit le libre exercice des libertés publiques et individuelles.
Le RPG considère que la pratique de l’exclusion fondée sur des bases raciales, ethniques, religieuses et philosophiques relève des conceptions obscurantistes et rétrogrades. Elle la dénonce et la condamne. Aussi, entend t-il œuvrer au développement d'une véritable solidarité nationale qui n'aliène ni les particularités ethniques, ni la personnalité de chacun.
Seul le peuple guinéen est capable de faire son propre bonheur s'il s'organise sur des bases authentiquement démocratiques et s'il oblige le gouvernement à appliquer une saine éthique de gestion du patrimoine de l'État, aux fins d'un partage équitable de la richesse nationale.
Les filles et fils de Guinée, organisés au sein du RPG, sont décidés à promouvoir et à défendre cette démocratie et cette éthique de gestion, à susciter et garantir toutes les initiatives, à consolider l'Unité Africaine en contribuant à la naissance et au renforcement de grands ensembles sous-régionaux et régionaux, le tout, pour une réelle et durable prospérité nationale et africaine.
TlTRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1: DE LA DÉNOMINATION
Le titre du Parti est le Rassemblement du Peuple de Guinée, en abrégé RPG.
ARTICLE 2: DE L’UNITÉ AFRICAINE
Le RPG adhère au principe du regroupement des États Africains et à l'Unité Africaine.
ARTICLE 3: DE LA COMPOSITION
Le Rassemblement du Peuple de Guinée regroupe, sans distinction de race, d'ethnie, de sexe, de fortune, de philosophie et de confession, tous les citoyens et: citoyennes Guinéens qui acceptent sa "déclaration de principes", ses statuts, son programme, son règlement intérieur, militent activement dans un comité, participent à ses activités et s'acquittent de leurs cotisations.
ARTICLE 4: DU PRINCIPE DÉMOCRATIQUE
La souveraineté du peuple doit être affirmée et respectée par tout mouvement démocratique. Le RPG entend consacrer cette primauté de la volonté du peuple par une entière liberté de discussion en son sein.
ARTICLE 5: DES ÉLECTIONS
Les élections à toutes les instances du Parti se font par vote. Les modalités de vote sont définies par le règlement intérieur.
ARTICLE 6: DU SIÈGE
Le Siège du RPG est fixé à Conakry. Il peut, lorsque les circonstances l'exigent, être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décision du Comité Central.
TITRE II
DES MEMBRES
ARTICLE 7:
Est considéré comme membre du Parti, tout guinéen, homme ou femme qui adhère à ses principes, participe activement à ses activités, paye régulièrement ses cotisations.
ARTICLE 8:
L'âge minimum d'adhésion au Parti est de 18 ans. L'adhésion au Parti est libre ; elle se fait au niveau du Comité. En cas d'opposition motivée d'un membre du Comité, l'adhésion ne peur être refusée qu'après audition de l'intéressé et par une majorité des deux tiers des présents. ARTICLE 9:
Les congrès nationaux fixent les taux de cotisations en fonction du coût de la vie et des besoins du Parti. La cotisation de tout membre du Parti est perçue par le Comité auquel il appartient et lui confère le droit de vote.
ARTICLE 10:
La qualité de membre du RPG se perd par la radiation, la démission ou l'exclusion du Parti. Les modalités et les procédures sont déterminées par le règlement intérieur.
TITRE III DE L'ORGANISATION DES STRUCTURES
ARTICLE 11:
Les structures permanentes du Rassemblement du Peuple de Guinée sont: la Cellule, le Secteur, le Comité, la Sous-section, la section, la Région.
ARTICLE 12: LA CELLULE
La Cellule regroupe les membres d’un hameau ou d’un petit village.
ARTICLE 13: LE SECTEUR
Il regroupe les habitants d'une partie du quartier dans les communes.
ARTICLE 14: LE COMITÉ
Le Comité regroupe les militants d'un quartier dans les communes urbaines ou un groupe de cellules dans les campagnes.
Dans chaque quartier ou agglomération urbaine sur le territoire desquels existent plusieurs comités, l'unité d'action et de propagandes du Parti peut être assurée par un comité de coordination, élu à la proportionnelle des effectifs de chaque comité, ARTICLE 15: LA SOUS-SECTION
Les comités se trouvant sur le territoire d'une Sous-préfecture constituent une Sous-section.
Dans les communes urbaines, la sous-section est constituée par je regroupement d'un certain nombre de Comités, de quartiers.
ARTICLE 16: LA SECTION
Les Sous-sections d'une préfecture ou d’une commune urbaine constituent la section.
Au niveau d’une préfecture ou d'une commune, il peut exister une ou plusieurs sections pour des raisons soit géographiques soit démographiques.
A l'étranger, une section petit être créé dans les pays où il ya une colonie assez importante de Guinéens.
ARTICLE 17: Les sections ne peuvent pas introduire dans leurs statuts des dispositions contraires aux statuts nationaux du Parti. Elles doivent obligatoirement communiquer leurs statuts ainsi que les modifications qu'elles pourraient y apporter au Comité Central du Parti; celui-ci veille à la conformité des statuts des sections aux statuts nationaux. Elles doivent respecter et faire respecter les principes du Parti, les décisions des assises nationales et du Comité Central.
ARTICLE 18: LA RÉGION
Au niveau de la région est crée un comité régional de coordination. Il a pour fonction de suivre les questions politiques, économiques et sociales d'intérêt régional. Le comité régional de coordination est constitué des délégués de chaque section concernée, élus par les organismes délibérants de ces sections.
ARTICLE 19:
Au niveau des régions, peuvent être créées des coordinations sous-régionales compte .tenue de l'étendue de la région et. des conditions de déplacement et de communication.
TITRE IV DES INSTANCES
ARTICLE 20: L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Elle est l'instance de décision de la cellule du secteur et du comité.
La cellule, le secteur et le comité sont dirigés par un bureau de cinq (5) à quinze (15) membres.
Les attributions des différents membres du bureau sont déterminées par le règlement intérieur du Parti.
Dénomination des organes:
- Bureau de la Cellule
- Bureau de Section - Bureau du Comité - Bureau de la Sous-section - Bureau Directeur pour la Section - Conseil Régional - Comité Central - Bureau Politique National - Secrétariat Exécutif ARTICLE 21 : LA SOUS-SECTION
Elle est dirigée par un bureau de quinze (15) membres dont les premiers représentants des Jeunes, des Femmes, des Cadres, de la Corporation, du Conseil des Sages et de la Commission des Anciens Combattants.
Parmi les neuf (9) autres élus il faut au moins trois (3) femmes.
ARTICLE 22: LA SECTION
Elle est dirigée par un Comité Directeur de quinze (15) membres dont les premiers responsables des Jeunes, des Femmes, des Cadres, de la Corporation, des Sages et de la Commission des Anciens Combattants.
Parmi les neuf (9) autres élus il faut au moins trois (3) femmes.
ARTICLE 23: LA RÉGION
Elle est dirigée par une coordination régionale comprenant les membres du Comité Central résidents et les membres élus des organismes nationaux résidents.
ARTICLE 24: LA CONFÉRENCE
Elle est l'instance d'information et d’éducation des militants entre deux instances de décisions.
La périodicité et le mode de tenue des conférences sont définis par le règlement intérieur.
ARTICLE 25 : LA CONVENTION NATIONALE Le Rassemblement se réunît une fois par an en convention nationale sur convocation du Bureau Politique. La convention examine si les principes du Rassemblement ainsi que le respect de ses règles sont respectés. Elle s'assure également de l'exécution des décisions du congrès à tous les niveaux et discute des questions spécifiques inscrites à l'ordre du jour par le Bureau Politique.
Une convention nationale extraordinaire peut être convoquée sans condition de délai. Elle peut proposer des modifications dans les organismes et structures. Mais ces modifications restent provisoires jusqu'à leur adoption par un congrès.
ARTICLE 26: LES PARTICIPANTS A LA CONVENTION NATIONALE
Participent aux travaux de la Convention Nationale:
- les membres du Comité Central
- les délégués des Sections - les parlementaires - les délégués des structures d'activité. ARTICLE 27: LE CONGRES NATIONAL
La Direction du Parti appartient au Parti lui-même, c'est-à-dire au congrès national qui se réunit tous les cinq ans.
ARTICLE 28:
Le congrès national est convoqué par le Comité Central qui procède, avec le concours des sections à son organisation matérielle. Un congrès national extraordinaire peut, s'il en est besoin et sans condition de délai, être réuni par le Comité Central.
ARTICLE 29:
Les sections ont droit entre trois (3) à six 16) délégués selon le degré d'implantation du Parti, Les modalités de vote sont déterminées par le règlement intérieur.
TITRE V DES ORGANISMES DIRIGEANTS
ARTICLE 30: DE LEUR DÉNOMINATION
LE COMITÉ CENTRAL
- Dans l'intervalle des congrès nationaux, l'administration et la direction du Parti sont confiées au Comité Central. Le Comité Central est élu par le congrès.
ARTICLE 31:
Le Comité Central exécute et fait exécuter les décisions des congrès nationaux. Il prend toutes les mesures, mêmes exceptionnelles, que peuvent exiger les circonstances.
Il est chargé de la propagande; il contrôle les militants et la presse du Parti.
Il veille à l'emploi des moyens du Parti pour assurer son développement, notamment dans les secteurs de faible implantation. Il est responsable devant le congrès de la bonne exécution du programme du Rassemblement.
ARTICLE 32:
Le Comité Central est composé de quatre vingt cinq (85) membres élus par le congrès pour cinq (5) ans dans les conditions prévues à l'article 6.
Sont notamment membres de droit :
- La Présidente du Bureau National des Femmes ; - Le Secrétaire Général du Bureau National des Jeunes;
- Le Président du Bureau National des Cadres;
- Le Président du Bureau National de la Corporation;
- Le Président du Conseil National des Sages. ARTICLE 33: LE BUREAU POLITIQUE
Il comprend vingt trois (23) membres élus par le congrès parmi les membres du Comité Central sur proposition du Président du Parti. Les attributions des différents membres du Bureau Politique sont définies par le règlement intérieur du Parti.
ARTICLE 34: Le Bureau Politique assure l'administration et la direction du Parti dans le cadre des attributions que lui délègue le Comité Central dans les mêmes conditions il règle les questions que celui-ci lui renvoie. Il est l'organe exécutif du Parti.
ARTICLE 35: LE PRÉSIDENT DU PARTI
Le Président du Parti est élu par le congrès. Il dirige les activités du Parti et le représenté.
ARTICLE 36: LE SECRÉTARIAT ADMINISTRATIF
Le Secrétariat Administratif assiste le Président dans le fonctionnement
Quotidien du Parti.
ARTICLE 37: COMPOSITION DU SECRÉTARIAT ADMINISTRATIF
Il comprend les membres du Bureau Politique suivants :
1- Le Secrétaire Politique
2- Le Secrétaire à l'Organisation
3- Le Secrétaire Administratif
4- Le Secrétaire chargé des Questions de la Jeunesse
5- Le Secrétaire chargé des Questions des Femmes
6- Le Secrétaire chargé des Questions des Cadres
7- Le Secrétaire chargé des Syndicats
8. Le Secrétaire à la Mobilisation et à la Propagande
Il est assisté de conseillers et de chargés de mission dont le nombre est déterminé par le règlement intérieur.
ARTICLE 38: LA COMMISSION DE CONTRÔLE
La Commission est désignée par le congrès national. Elle est composée de onze (11) membres. Elle est chargée du contrôle des finances du Parti et arbitre les conflits.
ARTICLE 39:
Chaque section élit dans son congrès ordinaire une commission préfectorale de contrôle.
ARTICLE 40: La Commission de Contrôle vérifie à tous les échelons l'exécution des décisions du congrès du Rassemblement, la question des finances et du patrimoine du Rassemblement.
ARTICLE 41:
La Commission Nationale de Contrôle peut, pour l’accomplissement de ses missions, s'adjoindre des auditeurs choisis en fonction de leurs compétences parmi les militants du Rassemblement.
TITRE VI DES ORGANISMES PARALLÈLES
ARTICLE 42 :
Les organismes parallèles regroupent les adhérents du Parti relevant soit d'un groupe social, soit d'un secteur déterminé.
ARTICLE 43: Les Organismes Parallèles du Parti sont :
1. Le Mouvement des Femmes du RPG dirigé par un Bureau National des Femmes de vingt cinq membres élus par le congrès et un conseil national dont les membres sont:
- les Membres du Bureau National des Femmes
- les Présidentes des Femmes des Sections 2. Le Mouvement de la Jeunesse du RPG dirigé par un Bureau National des Jeunes de vingt cinq membres élus par le congrès et un conseil national dont les membres sont : - les Membres du Bureau National de la Jeunesse
- les Secrétaires Généraux des Bureaux des Sections des Jeunes 3. Les Corporations et Métiers dirigés par un Bureau de quinze (15) membres. Son mode de fonctionnement est déterminé par le règlement intérieur du Parti.
4. La Commission Nationale des Cadres dirigée par un Bureau de quinze (15) membres
5. Le Conseil des Sages dirigé par un Bureau de quinze (15) membres
6. La Commission Nationale des Anciens Combattants dirigée par un Bureau de quinze (15) membres.
TITRE VII RESSOURCES MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
ARTICLE 44: RESSOURCES:
Les ressources du Rassemblement du Peuple de Guinée (RPG) sont constituées par les cotisations de ses membres, les dons et legs, les subventions et par toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 45: MODIFICATIONS DES STATUTS :
toute modification des statuts du Rassemblement du Peuple de Guinée est décidée par le congrès et est acquise à la majorité des deux tiers.
ARTICLE 46: DISSOLUTION
En dehors des dispositions prévues par la loi, la décision de dissolution du Rassemblement du Peuple de Guinée ne peut être prise que par un congrès. Elle est acquise à la majorité des deux tiers.
En cas de dissolution du Rassemblement du Peuple de Guinée, le congrès procède à la dévolution des biens en faveur de formations politiques poursuivant des objectifs similaires à ceux du Rassemblement du Peuple de Guinée. Adopté par le congrès extraordinaire du RPG, les 23, 24 et 25 Septembre mille neuf cent quatre vingt quatorze.
Conakry, le 25 Septembre 1994
Le Congrès Extraordinaire du
Rassemblement du Peuple de Guinée (RPG) ++++
LA PERMANENCE DU RPG
REGLEMENT INTERIEUR
PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur complète les statuts du Rassemblement du Peuple de Guinée (RPG) tel que prévu aux articles 10, 20, 29, 33,37 et 43. Il a force exécutoire et sa violation1 à l'instar de celle des statuts du Parti, constitue un acte d'indiscipline qui est sanctionné comme tel.
Le règlement intérieur détermine dans les détails le mode de fonctionnement des organes et instances du RPG dans le but d'assurer une exécution correcte des différentes dispositions des statuts.
Le règlement intérieur est approuvé par le congrès national du Parti.
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre I: DE L'ADHÉSION AU PARTI
ARTICLE 1/ Le Rassemblement du Peuple de Guinée (RPG) est ouvert à toute personne désireuse de participer à la réalisation de ses objectifs, sans distinction aucune, qui en accepte la déclaration de principes et adhère aux dispositions des statuts et du présent règlement intérieur. L'adhésion est libre et volontaire, Individuelle ou collective.
ARTICLE 2/ L'adhésion au sein du Parti est examinée par l'organisme de base et soumise à l’assemblée Générale de la cellule, du secteur ou du comité qui, seule, est compétente pour juger de l’acceptation ou du refus de la candidature.
Dans le cas d'une adhésion collective, l'organisme de base ne peut faire entériner l'admission sans en référer à l'organe dirigeant immédiatement supérieur.
ARTICLE 3/ Le membre du RPG ne peut appartenir à la fois à un autre parti politique.
ARTICLE 4/ Toute adhésion donne lieu à la détention d'une carte de membre dont le taux est fixé par la Convention Nationale ou le Congrès du Parti.
ARTICLE 5 / La qualité de membre du RPG se perd dans les conditions ci-après:
- démission écrite ou verbale faite par le membre;
- exclusion prononcée par une instance du Parti; Un constat est alors fait et porté à la connaissance de toutes les Instances du Parti.
Chapitre Il : DES DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
ARTICLE 6/ Les membres du RPG sont égaux en droits et en devoirs. Les principes statutaires et réglementaires qui régissent le fonctionnement du Parti leur sont applicables sans distinction aucune.
ARTICLE 7/ Le membre du RPG dispose du droit de vote. Il est électeur et éligible aux organes de direction du Parti.
ARTICLE 8/ Tout membre a droit, dans les conditions prévues à l'article 4 du présent règlement, à une carte de membre qui porte son identité, sa résidence et confirme son appartenance au Parti.
ARTICLE 9/ Le membre du Parti jouit du droit:
- d'émettre librement son opinion à l'intérieur des structures, organes et instance du Parti sur les questions d'intérêt supérieur du mouvement;
- d'être entendu, sur sa demande, en cas de sanction prise contre lui et de recourir éventuellement aux structures et organismes supérieurs. ARTICLE 10/ Le membre du RPG doit:
- participer aux activités du Parti et prendre part à la réalisation des objectifs;
- assister régulièrement aux réunions des structures et organes dirigeants du Parti - appliquer les décisions des instances et organes dirigeants; - avoir un comportement qui soit en harmonie avec les principes de discipline, de morale et .de démocratie édictés par les statuts; - s'abstenir des pratiques déloyales et de toute délation à l'en contre des dirigeants et des autres membres du Parti; - utiliser la critique constructive et l’autocritique sincère en vue de se qualifier tout en qualifiant l'action du Parti; - s'acquitter régulièrement de ses cotisations - travailler en permanence au renforcement du Parti, à la consolidation de son unité, à l'élargissement de-son influence, à l'efficacité de son action et à l'accroissement de son prestige; - approfondir sa connaissance de l'histoire, des langues et des cultures nationales en vue du renforcement de l’unité nationale et de l'esprit patriotique; - se perfectionner constamment et élever ses capacités et aptitudes aux plans politique, professionnel et culturel; - vivre du fruit d'un travail d'utilité reconnue et avoir un comportement social susceptible de faire régner l'estime et le respect de son entourage. ARTICLE 11/ Tout manquement aux principes édictés par les statuts et le règlement intérieur du Parti entraîne des sanctions selon le degré de gravité de l'infraction.
Les sanctions sont:
- avertissement;
- blâme écrit; - suspension; - exclusion. ARTICLE 12/ Le membre sanctionné d'une suspension perd ses droits de membre durant la période de la suspension.
ARTICLE 13/ Tout responsable du Parti, à quelque niveau que ce soit, reconnu coupable de malversations ou de détournement de biens appartenant au RPG, sera révoqué de ses fonctions et tenu de restituer les biens détournés. Le cas échéant, l'affaire sera réglée par voie de justice.
TITRE II
DE LA STRUCTURE ET DU FONCTIONNEMENT
Chapitre 1 De la structure et des organismes dirigeants
A/. LA CELLULE, LE SECTEUR, ET LE COMITÉ
ARTICLE 14/ La cellule est la première unité, structurelle du Parti. Elle est dirigée par un bureau de cinq (5) membres élus en Assemblée Générale pour un mandat d'un an. Le bureau de la cellule comprend:
- Un Président
- Un Vice-Président - Un Trésorier - Un Jeune - Une Femme ARTICLE 15/ Le secteur, formé par les membres d'une partie du quartier dans les communes, est la structure immédiatement supérieure. Il est dirigé par un bureau de sept (7) membres élus en Assemblée Générale pour un mandat d'un (1) an.
Le bureau du secteur est composé de:
- Un Président
- Un Secrétaire à l'Organisation - Un Trésorier - Deux Femmes - Deux Jeunes ARTICLE 16 / Le comité regroupe l’ensemble des militants d'un quartier dans les communes, d'un district ou d'un groupe de cellules dans les campagnes. Il est dirigé par un bureau de quinze (15) membres élus dont deux (2) membres de droit en Assemblée Générale pour un mandat de trois (3) ans. Ce sont:
- Un Président
- un Secrétaire Administratif - Deux Secrétaires à l'organisation (dont une Femme) - Deux Secrétaires à la Presse et information (dont une Femme) - Deux Secrétaires à la Propagande et Mobilisation (dont une Femme) - Deux Secrétaires aux Affaires Sociales (dont une Femme) - Deux Secrétaires à la Discipline - Deux Secrétaires à l'Éducation - Un Trésorier B/. LA SOUS-SECTION
ARTICLE 17/ La sous-section est formée par les comités se trouvant sur le territoire géopolitique d'une sous-préfecture. En milieu urbain, elle est constituée par le regroupement d'au moins trois (3) comités.
Le bureau de la sous-section, élu en congrès des comités pour un mandat de deux (2) ans, comprend:
- Un Secrétaire Général
- Un Secrétaire Politique - Un Secrétaire Administratif - deux Secrétaires à l'organisation (dont une Femme) - deux Secrétaires à la Presse et Information (dont une Femme) - deux Secrétaires à la Propagande et Mobilisation (dont une Femme) - deux Secrétaires aux Affaires Sociales (dont une Femme) - deux Secrétaires au Maintien d'Ordre - un Secrétaire à l'Éducation et à la Culture - un Trésorier. C/. LA SECTION
ARTICLE 18/ L'ensemble des sous-sections d'une préfecture ou d'une commune urbaine constituent la Section.
La Section est dirigée par un Comité Directeur de quinze (15) membres élus en Congrès des Sous-sections au suffrage universel et pour un mandat de trois (3) an. Le Comité Directeur comprend:
- Un Secrétaire Général
- Un Secrétaire Politique - Un Secrétaire Administratif - deux Secrétaires à l'Organisation (dont une Femme) - deux Secrétaires à la Presse et Information (dont une Femme) - deux Secrétaires à la Propagande et Mobilisation (dont une Femme) - deux Secrétaires aux Affaires Sociales (dont une Femme) - Un Secrétaire chargé des Questions Syndicales - Un Secrétaire à l'Éducation - Un Secrétaire au Maintien d'Ordre - Un Trésorier D/. LA RÉGION
Il est crée au niveau de la Région un Organe Consultatif dénommé Conseil Régional de coordination.
Au niveau de la Région le Comité Régional de Coordination est composé des membres du Comité Central, du Bureau Politique et des Bureaux Nationaux.
E/. LE COMITÉ CENTRAL ET LE BUREAU POLITIQUE
ARTICLE 19/ Au niveau national, le Rassemblement du Peuple de Guinée (RPG) est dirigé par un Comité Central de quatre-vingt cinq (85) membres, élus en congrès pour un mandat de cinq (5) ans.
Le Comité Central est chargé de l'administration et de la direction du Parti dans l'intervalle de deux congrès nationaux. Il exécute et fait exécuter les décisions des congrès nationaux. Il prend toutes les mesures, même exceptionnelles, que peuvent exiger les circonstances pour la bonne marche du Parti. Il est responsable devant le congrès national, de la correcte exécution du programme du Parti.
Sont membres de droit du Comité Central:
- la Présidente du Bureau National des Femmes;
- le Secrétaire Général du Bureau National des Jeunes; - le Président de la Commission Nationale des Cadres; - le Président de la Commission Nationale de la Corporation; - le Président du Conseil National des Sages. ARTICLE 20/ Le Bureau Politique est l’organe de direction et d'administration du Parti dans le cadre des attributions à lui délégués par le Comité Central. Il comprend vingt trois (23) membres élus dans les conditions définies par l'article 33 des statuts du Parti (excepté le Président):
- Un Secrétaire Politique
- Un Secrétaire Administratif chargé de la Permanence - Deux Secrétaires à l'Organisation - Deux Secrétaires aux Relations Extérieures - Deux Secrétaires à la Presse et Information - Quatre Secrétaires à la Propagande et Sensibilisation - Un Secrétaire aux Affaires Sociales - Deux Secrétaires à l'Économie - Un Secrétaire à la Discipline - Un Secrétaire à l'Éducation et à la Culture - Un Secrétaire aux Arts et Sports - Un Secrétaire chargé des Syndicats et de la Corporation - Un Secrétaire chargé des Cadres - Un Secrétaire chargé des Femmes - Un Secrétaire chargé des Jeunes - Un Trésorier Général ARTICLE 21/ Les attributions des membres du Bureau Politique sont définies ainsi qu'il suit:
a)- LE PRÉSIDENT:
Le Président dirige et coordonne l'action du Parti et fait appliquer la décision des organes délibérants. Il représente le Parti. Il est responsable de la bonne marche du mouvement et peut prendre toute initiative allant dans le sens de son meilleur fonctionnement.
Le Président est signataire de tous les actes et documents du Parti et veille au respect des programmes tracés par le congrès. Il est assisté dans ses fonctions par un Secrétariat Exécutif de huit membres comprenant:
- le Secrétaire Politique
- le Secrétaire Administratif - le Secrétaire à l'Organisation - le Secrétaire chargé des Jeunes - le Secrétaire chargé des Femmes - le Secrétaire chargé des Cadres - le Secrétaire chargé des Syndicats - le Secrétaire à la Mobilisation et Propagande. Le Président est assisté de deux (2) conseillers et de trois chargés de mission dont le choix est laissé à sa seule discrétion.
b)- LE SECRÉTAIRE POLITIQUE
Le Secrétaire Politique assure toutes les missions à lui confiées par le Bureau Politique et le Comité Central1 et plus spécifiquement les questions d'ordre Politique et stratégique relevant de sa compétence. Il remplace le Président en cas d'absence.
c)- LE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF
Il notifie les décisions et est responsable des archives du Parti Le Secrétaire Administratif rédige les correspondances, tient le P.V des réunions du Bureau Politique dont il est également l'un des porte-parole.
Le Secrétaire Administratif est l'administrateur délégué de la Permanence du Parti Il est assisté dans cette fonction par deux adjoints et deux administrateurs chargés des tâches.
d)- LES DEUX SECRÉTAIRES A L'ORGANISATION
lis sont chargés de toutes les questions se rapportant à l'organisation des structures et organes du Parti aux échelons national, régional et local. Ils enregistrent les besoins de fonctionnement des structures organiques et parallèles et les satisfont en commun accord avec le trésorier.
e)- LES SECRÉTAIRES AUX RELATIONS EXTÉRIEURES Ils sont essentiellement chargés des contacts entre le Parti et l'extérieur, de porter le message du mouvement en direction des tiers. Les Secrétaires aux Relations Extérieurs recherchent et établissent constamment le lien entre le RPG et toute association ou organisation guinéenne ou étrangère poursuivant des objectifs similaires.
f)- LE SECRÉTAIRE A L'INFORMATION ET Â LA PRESSE
Il est chargé de la collecte et de la diffusion de l'information. En liai-son avec les structures organiques et parallèles, il porte à la connaissance des organismes dirigeants et de l'opinion toute Information dont le contenu mérite une action urgente du Parti.
Le Secrétaire à l'information et à la Presse est responsable des éditions et publications du Parti, il est un des porte-parole.
g)- LES SECRÉTAIRES A LA PROPAGANDE ET SENSIBILISATION
Ils ont en charge l'entretien de l'image de marque du Parti et la promotion de la morale et de l'éthique édictées par les dispositions statutaires et réglementaires.
En collaboration avec les Secrétaires chargés de l'information et de la Presse, ils suscitent et entretiennent une campagne médiatique et publicitaire sur la doctrine du Parti à travers des conférence-débats, des expositions, affiches, sketches publicitaires...
h)- LES SECRÉTAIRES AUX AFFAIRES SOCIALES
Les Affaires Sociales concernent l’ensemble des problèmes de société ayant trait aux relations humaines dans leur sens le plus large. La société guinéenne est une société aux traditions ancestrales profondément ancrées, les Secrétaires aux Affaires Sociales doivent contribuer, au sein du Parti, à raffermir les pratiques traditionnelles rationnelles, à promouvoir l’égalité et la justice.
i)- LE SECRÉTAIRE A L'ÉCONOMIE
La conception et l’élaboration du projet de société du Parti, fondées sur un développement socio-économique harmonieux et équilibré, constitue l’ossature des attributions du Secrétaire à l'Économie.
En collaboration avec les Secrétaires chargés de l'Information et de la Propagande, il doit faire connaître et accepter ce projet de société autour duquel s'organise la stratégie de lutte du Parti pour le pouvoir.
j)- LE SECRÉTAIRE A LA DISCIPLINE
L'organisation et le fonctionnement du service d'ordre et de la sécurité du Leader du Parti relèvent des attributions du Secrétaire à la discipline, tel que stipulé par les dispositions statutaires et réglementaires.
k)- LE SECRÉTAIRE A L'ÉDUCATION ET A LA CULTURE
Il est chargé de la conception, de l'organisation et de l'animation du programme d'éducation et de formation du Parti qu'il soumet au Bureau Politique pour appréciation. Ce programme doit porter un accent particulier sur la formation des cadres du Parti et l'éducation de la jeunesse en vue d'assurer au RPG une relève solide et une prééminence politique constante.
I-e Secrétaire à l'Éducation et à la Culture doit en outre superviser l'intégration de la dimension culturelle à l'action du Parti.
l)- LE SECRÉTAIRE AUX ARTS ET SPORTS
il doit promouvoir le domaine artistique et sportif dans l’optique d'en faire l'un des principaux facteurs de cohésion des bases du Parti. A ce titre il est chargé, en collaboration avec les structures et organes parallèles, de la conception et de la mise en oeuvre du programme et des disciplines artistiques et sportives à l'intérieur du Parti et entre le Parti et toute autre association ou organisation amie.
m)- LE SECRÉTAIRE CHARGE DES SYNDICATS ET CORPORATIONS
Il reçoit et met en œuvre, sous l'égide du Bureau Politique, la stratégie du Parti en matière de défense des droits des travailleurs.
Le Secrétaire aux Questions Syndicales est chargé en outre d'établir les contacts nécessaires avec toute organisation syndicale indépendante, guinéenne ou étrangère, et d'en Informer le
Politique. n)- LE SECRÉTAIRE CHARGE DES CADRES
Il a pour mission, sur orientation du Bureau Politique, de coordonner les activités des cadres et intellectuels du Parti et de porter à la connaissance de la Direction Nationale toutes propositions ou initiatives propres à améliorer la stratégie et l'action du Parti dans les différents domaines d'intervention.
Les cadres constituent le groupe dirigeant du Parti. Leur rôle est d'autant plus important qu'il consiste à aider la Direction Nationale dans le perfectionnement constant de l'action du Parti, dans l'affermissement de ses bases structurelles, dans l’orientation de sa stratégie.
Le Secrétaire chargé des Cadres a pour mission d'y veiller.
o)- LE SECRÉTAIRE CHARGE DES FEMMES
De préférence une femme, le Secrétaire chargé des Femmes a charge de coordonner, orienter et impulser le mouvement des femmes au sein du Parti.
Sous l’égide du Bureau Politique et en collaboration avec le mouvement des femmes du RPG, il assure la sensibilisation et la mobilisation de la couche féminine.
Il doit promouvoir la lutte pour l’égalité sociale et amener les femmes
à une plus grande représentativité au sein des organes dirigeants. p)- LE SECRÉTAIRE CHARGE DES JEUNES
lia pour mission de coordonner l'action de la Jeunesse, d'éduquer et d’informer les jeunes sur les objectifs et la stratégie du Parti en vue de leur adhésion massive aux idéaux du mouvement.
Le Secrétaire aux Questions Juvéniles, en accord avec le Bureau National de la Jeunesse, assure toutes les liaisons avec les associations ou mouvements de jeunes de Guinée et de l'étranger.
il conçoit, coordonne et fait exécuter le programme du RPG en matière d'éducation, de formation et de sensibilisation des jeunes.
q)- LÉ TRÉSORIER GÉNÉRAL
Sous l'ordre du Président, il gère les fonds et biens du Parti, veille à la régularité des opérations comptables et présente un bilan financier à chaque convention ou congrès.
Le Trésorier est le seul responsable de ses opérations devant les instances du Parti. Il tient la comptabilité dont le fonctionnement est soumis au principe de la double signature. Il a mandat d'ouvrir un compte bancaire au nom du Parti.
F /. LES ORGANISMES PARALLÈLES
ARTICLE 22/ Les Organismes Parallèles du RPG sont les organes dirigeants des femmes, des jeunes, des cadres, des corporations et métiers, des sages, des anciens combattants et du service d'ordre.
ARTICLE 23/ De la base au sommet, ces organes apparaissent dans la structure organique du Parti dans l'ordre ci-après:
- les bureaux des femmes et des jeunes à partir du comité;
- les bureaux des corporations et métiers et des sages à partir de la sous-section; - les bureaux des cadres, des anciens combattants et du service d'ordre à partir de la section. ARTICLE 24/ Chaque organisme parallèle est constitué d'un nombre de membres et jouit d'un mandat électif équivalent à ceux de l'organe structurel correspondant.
Les organismes parallèles nationaux font exception quant au nombre de membres.
Tous les organismes parallèles sont élus dans les mêmes conditions et par les mêmes instances que celles de leur organe dirigeant structurel correspondant.
ARTICLE 25 / Les bureaux féminins du comité, de la sous-section
et de la section comprennent quinze (15) membres chacun et le Bureau National des Femmes vingt cinq (25) membres. a)- LE BUREAU FÉMININ DU COMITÉ, DE LA SOUS-SECTION ET DE LA SECTION
- Une Présidente
- Une Vice-présidente - Une Secrétaire Administrative - deux Secrétaires à l'Organisation - deux Secrétaires à la Propagande et à la Mobilisation - deux Secrétaires à l'information et à la Presse - deux Secrétaires à l'Éducation et à la Culture - deux Secrétaires aux Affaires Sociales - Une Secrétaire chargée de la Corporation - Une Trésorière b)- BUREAU NATIONAL DES FEMMES
1- La Présidente
2- La vice-présidente 3- I-a Secrétaire Administrative 4- La Secrétaire aux Relations Extérieures 5- La 1ère Secrétaire à l'Organisation 6- La 2ème Secrétaire à l’organisation 7- La 1ère Secrétaire à la Propagande et Mobilisation 8- La 2ème Secrétaire à la Propagande et à la Mobilisation 9- La 1ère Secrétaire à l’Éducation et à la Culture 10- La 2ème Secrétaire à l’Éducation et à la Culture 11- La 1ère Secrétaire aux Affaires Sociales 12- La 2ème Secrétaire aux Affaires Sociales 13- La Trésorière 14- La 1ère Secrétaire à l'information et à la Presse 15- La 2ème Secrétaire à l'information et à la Presse 16- La Secrétaire chargée des ONG 17- La Secrétaire chargée de la Basse-Côte 18- La 1 ère Secrétaire chargée de i' Économie 19- La 2ème Secrétaire chargée de i' Économie 20- La Secrétaire chargée de la Guinée-Forestière 21- La Secrétaire chargée des Sports 22- La Secrétaire chargée de l'Alphabétisation 23- La Secrétaire chargée de la Haute-Guinée 24- La Secrétaire chargée de l'Environnement 25- La Secrétaire chargée de la Moyenne-Guinée ARTICLE 26 / Les Bureaux des Corporations et Métiers et des Sages de la Sous-Section jusqu'à la Section, comprennent quinze (15) membres chacun et le Bureau National vingt cinq (25) membres.
ARTICLE 27/ Les Bureaux de Jeunesse du Comité, de la Sous-Section et de la Section comprennent quinze (15) membres chacun et le Bureau National de la Jeunesse vingt cinq (25) membres.
ARTICLE 28/ DES MODALITÉS DE VOTE:
Excepté les modifications des statuts où une majorité des 2,3 est exigée, les décisions au niveau des instances et des organismes de direction sont prises à la majorité des membres présents.
SI un dixième des membres du congrès !e demandent; le vote se fait par mandat. Dans le cas contraire, le vote se fait par section, chacune disposant d'une voix.
Adopté par le Congrès Extraordinaire du Rassemblement du Peuple de Guinée (R PG) tenu les 23,24 et 25 Septembre mille neuf cent quatre vingt quatorze.
Conakry, le 25 Septembre 1994 |
